ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE



L'ESPERANCE DE HARNES

STATUTS OCTOBRE 2012

Statuts de l'association
« Espérance gymnastique de Harnes »

 

 

 I. Objet et composition de l'association

 

Article 1er :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Espérance gymnastique de Harnes ».

 

 

Article 2 :

 

Cette association fondée en 1888 enregistrée et approuvée par l'arrêté préfectoral du 11 avril 1896 a pour but la pratique d'activités gymniques.

 

Elle se compose :

  • d'une section Gymnastique Artistique Féminine

  • d'une section Gymnastique Loisirs

  • d'une section Aérobic

  • d'une section Baby Gym

  • d'une section Eveil Gymnique

  • d'une section Gym sénior

  • d'une section Fitness

 

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques , les séances d'entraînements, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse ;

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 3 :

 

Son siège est fixé  au Complexe Sportif Bigotte – Salle Jacques Leroy – Avenue des Saules –

62440 HARNES

Elle a été déclarée à la Préfecture du Pas de Calais sous le n°1165 le 04/12/1923, J.O. du 18/12/1923 et agréée sous le n°6146 le 06/12/1949.

 

Article 4 :

 

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Pour être membre actif, il faut être présenté par un membre de l'association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé sa cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être obligatoirement tenues de payer la cotisation.

 

Article 5 :

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission,

  • la radiation prononcée par le Comité de Direction pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

Article 6 :

 

Le Comité de Direction offre la possibilité aux adhérents de régler la cotisation en plusieurs fois.

 

Article 7 :

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

  • le montant des cotisations

  • les subventions des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics,

  • les dons manuels

  • toutes ressources autorisées par la loi

 

 II. Affiliation

 

Article 8 :

 

L'association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE

 

Elle s'engage :

 

  • à se conforter entièrement aux règlements établis par la Fédération, ses Comités Régional et Départemental. Elle est placée sous les auspices du Comité National des Sports.

  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règlements des organismes énumérés à l'alinéa 1er.

 

 III. Administration et fonctionnement

 

 

Article 9 :

 

Les pouvoirs de direction au sein de l'association sont exercés par un Comité de Direction, dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale ; la durée maximum d'un mandat est de quatre ans. Le Comité de Direction est composé de six membres au moins, de vingt et membres au plus, de membre d'honneur, et est renouvelable par tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles.


Article 10 :

 

Est électeur tout membre actif pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation, et assuré.

Le vote par procuration peut être autorisé statutairement mais le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote a lieu au scrutin secret.

 

Article 11 :

 

Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de cotisations et assurée.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Article 12 :

 

Le Comité de Direction une fois élu, élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les personnes ayant atteint la majorité légale ; les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 13 :

 

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

Le comité peut désigner un ou plusieurs Présidents, Vice Présidents d'honneur ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

A défaut de candidature, il désigne également les membres de la commission technique et fait ratifier par l'Assemblée Générale.

 

Article 14 :

 

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

 

Article 15 :

 

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 16 :

 

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 17 :

 

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres remplissant les conditions d'électorat fixées à l'article 10, chaque membre ayant droit à une voix.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction à la situation morale et financière de l'association.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectuée par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 13.

 

Article 18 :

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres de l'Assemblée. Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres visés à l'article 15 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint , il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 19 :

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction habilité par écrit à cet effet, par celui-ci.

 

 

 IV. Modification des statuts et dissolution

 

Article 20 :

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

 

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 17. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle.. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 

Article 21 :

 

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 17. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 22 :

 

En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, notamment à l'ANMESP (maison de retraite et de repos des sportifs) en accord avec la Municipalité de la ville et de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports (établis par écrit) une part quelconque des biens de l'Association.

 

 

 V. Formalités administratives et règlement intérieur

 

Article 23 :

 

Les modifications qui pourront être apportées aux statuts et au règlement intérieur de l'Association devront être communiqués aux services du Ministère de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Article 24 :

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

  • les modifications apportées aux statuts

  • le changement de titre de l'association

  • le transfert du siège social

  • les changements survenus au sein du comité de direction

 

Article 25 :

 

Le règlement intérieur dont aucune disposition ne doit enfreindre les dispositions légales et réglementaires est préparé par le Comité de Direction et adopté par l'Assemblée Générale

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Harnes le 26 octobre 2012 sous la Présidence de Monsieur LOREAU François assisté de Madame MACIEJEWSKI Christine et abrogent les statuts antérieurs.

Parution au J.O. cliquez pour agrandir.
Parution au J.O. cliquez pour agrandir.

Fait à Harnes le 26 octobre 2012

 

 

Le Président

 Monsieur LOREAU François

 

La Secrétaire

 Madame MACIEJEWSKI Christine